Conditions Générales de Vente de Prodimann SA

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Prodimann SA, située au 11, Rue De-Candolle, 1205 Genève, Suisse. En faisant appel à nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

2. Prestations de Service

Prodimann SA propose les services suivants :

  • Réémaillage de baignoire
  • Transformation de salle de bain
  • Adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
  • Peinture électrostatique

3. Commande

Toute commande effectuée par le client doit être confirmée par écrit, soit par courrier, soit par email. Une fois la commande validée, un devis sera établi. La commande sera considérée comme acceptée une fois le devis signé par le client. Toute modification ou annulation d’une commande doit être communiquée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

4. Devis et Tarifs

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, Prodimann SA se réserve le droit de modifier les prix. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA, sauf mention contraire. Tout changement de la législation fiscale pourra entraîner une révision des prix.

5. Conditions de Paiement

Le paiement des services doit être effectué comme suit :

  • 30% d’acompte à la signature du devis.
  • 70% à la fin des travaux, sous réserve de la réception finale des prestations par le client.

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués à un taux de 5% par an.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution mentionnés dans le devis sont indicatifs. Prodimann SA s’engage à informer le client en cas de retard ou d’empêchement lié à des causes imprévues. En aucun cas, Prodimann SA ne pourra être tenue responsable d’un retard de prestation lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).

7. Responsabilité et Garantie

Prodimann SA garantit que les services fournis sont conformes aux standards de qualité en vigueur. En cas de défauts ou de non-conformité des travaux, le client devra les signaler dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des travaux. Prodimann SA s’engage à corriger les défauts signalés, dans un délai raisonnable.

Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être prise en compte. La garantie est de 1 an sur les prestations effectuées, sous réserve d’une utilisation normale.

8. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà commencé avec l’accord du client. Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit.

9. Annulation et Frais

Si le client souhaite annuler une prestation après la signature du devis et avant le début des travaux, des frais d’annulation peuvent s’appliquer à hauteur de 10% du montant total de la prestation. Si les travaux ont déjà commencé, Prodimann SA est en droit de facturer les frais des travaux déjà réalisés.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, plans, schémas, et supports fournis au client par Prodimann SA restent la propriété de l’entreprise et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans son consentement préalable.

11. Protection des Données

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution des services et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui du canton de Genève.

13. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Pour toute question ou clarification sur les présentes CGV, le client est invité à contacter Prodimann SA via le site internet www.prodimann.ch ou directement au bureau de Genève, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève.

Ces conditions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.